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S-6.01, r. 2.1 - Projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique

Article 32
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Texte complet
32. Le présent Projet pilote entre en vigueur le 26 novembre 2015, à l’exception des articles 25 à 29, qui entrent en vigueur le 26 décembre 2015. Il est abrogé le 26 novembre 2018.
A.M. 2015-14, a. 32; A.M. 2017-07, a. 1.
32. Le présent Projet pilote entre en vigueur le 26 novembre 2015, à l’exception des articles 25 à 29, qui entrent en vigueur le 26 décembre 2015. Il est abrogé le 26 novembre 2017.
A.M. 2015-14, a. 32.
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